Solutions BCEE SNET immobilières

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société GARANCE.

Hébergement

Ce site est hébergé par un prestataire professionnel garantissant la sécurité et la disponibilité de nos services.

Activité

SNET-LU GARANCE est spécialisée dans les activités des agences immobilières et propose des solutions BCEE SNET professionnelles pour la gestion de biens immobiliers : syndic de copropriété, gestion locative, gérance immobilière et conseil en investissement international.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, bases de données) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à SNET-LU GARANCE, BCEE SNET ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

1. Collecte des données

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, téléphone
• Données de connexion : adresse IP, données de navigation
• Données relatives à vos projets immobiliers
• Données nécessaires à la gestion de nos services BCEE SNET

2. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes d'information
• Gérer nos services de syndic, gestion locative et gérance
• Vous envoyer des informations sur nos services BCEE SNET
• Améliorer nos services et votre expérience utilisateur

3. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables.

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@snet-lu.info

5. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles.

6. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données :
Email : dpo@snet-lu.info
Téléphone : 01 42 88 34 56

1. Sécurité technique

2. Sécurité organisationnelle

3. Protection des transactions

Toutes les transactions financières sont sécurisées par :

• Protocoles de paiement sécurisés certifiés
• Conformité PCI DSS
• Double authentification pour les opérations sensibles
• Historique détaillé de toutes les transactions

4. Gestion des incidents

En cas d'incident de sécurité :

• Notification immédiate aux personnes concernées
• Déclaration à la CNIL dans les 72h
• Plan de réponse aux incidents activé
• Mesures correctives immédiates

5. Conseils de sécurité

6. Contact sécurité

Pour signaler un problème de sécurité :
Email : security@snet-lu.info
Hotline sécurité : 01 42 88 34 56

1. État de conformité

Ce site est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.

2. Résultats des tests

3. Contenus non accessibles

Les contenus suivants ne sont pas encore pleinement accessibles :

• Certains documents PDF anciens
• Quelques vidéos sans sous-titres
• Certains formulaires complexes

Nous travaillons activement à corriger ces points.

4. Amélioration et contact

Nous nous engageons à améliorer continuellement l'accessibilité de notre site.

Si vous rencontrez des difficultés d'accès à un contenu ou service, contactez-nous :

5. Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou service, vous pouvez :

• Nous contacter via les moyens ci-dessus
• Contacter le Défenseur des droits
• Envoyer un courrier au Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07

6. Technologies utilisées

L'accessibilité de ce site s'appuie sur les technologies suivantes :

• HTML5
• CSS3
• JavaScript
• ARIA (Accessible Rich Internet Applications)